CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Vous êtes actuellement connecté sur l’un des sites administrés par les Etablissements A.P.M. Atelier de précision mécanique. Le présent document vous informe sur les conditions générales de vente en ligne, et l’ensemble des droits y afférents sont la propriété de la société A.P.M. Atelier de précision mécanique. Toute reproduction, intégrale ou partielle, sera systématiquement soumise à autorisation

Les dispositions qui vont suivre constituent un contrat électronique établissant les conditions générales de vente de la boutique électronique www.fixx.fr.

Toutes commandes validées sur le site www.fixx.fr constitueront une acceptation irrévocable des présentes Conditions Contractuelles lorsque votre commande aura été validée par nos équipes. Sans acceptation de ces conditions générales de vente en ligne, vous ne pourrez passer commande.

Les produits disponibles à la vente sur le site www.fixx.fr sont livrables en France métropolitaine, Corse, Dom-Tom et les pays suivants : Allemagne, Pays-Bas, Belgique, Luxembourg. Les conditions de livraisons et retours sont détaillées dans le document « Conditions de livraison et retours », qui est rappelé dans les présentes conditions générales de vente (point 4).

1) Prix et Tarifs

Les prix sont exprimés en Euros. Les prix indiqués sur les fiches produit sont affichés en hors taxes et en toutes taxes comprises, ils n’incluent pas les frais de transport.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France. Il comprend les frais d’emballages et de transport.

Les prix affichés sur le site www.fixx.fr sont sans engagement et peuvent être révisés à tout moment en fonction des fluctuations économiques, fiscales, du coût de leurs éléments constitutifs.

Les revendeurs sont seuls responsables de leurs prix de vente.

En cas d’erreur typographique manifeste, conduisant à l’affichage d’un « vil prix », la vente pourra être annulée.

2) Conditions de paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressé par fixx.fr. Il est payable au comptant le jour de la commande effective.

L’acheteur peut régler ses achats par Carte Bancaire, par Paypal, par Chèque ou par Virement Bancaire.

Dans le cadre d’un règlement par chèque ou par virement bancaire, les instructions et informations nécessaires seront communiquées à l’acheteur une fois sa commande validée.

Lors d’un paiement par chèque, Fixx se réserve le droit d’annuler la commande en cas de non réception du chèque après un délai de 7 jours calendaires à compter de la date de validation de la commande.

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressé par fixx.fr

L’ensemble des paiements en ligne, hors virement bancaire et chèque, sont assurés et sécurisés par Cybernet de la Banque Populaire de Lorraine ou par la société Paypal en fonction du mode de règlement choisi.

3) Traitement des commandes et commandes spéciales

Les commandes peuvent être passées par Internet, courrier électronique ou postal et par téléphone.

Le minimum de commande est fixé à 10€ H.T. remises déduites. Pour toute commande inférieure à ce montant, il sera facturé une somme de 5€ H.T. de frais forfaitaires.

Toutes les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engage ce dernier. En aucun cas la société Fixx ne peut être responsable de données non valables et ne saurait être responsable des conséquences directes ou indirectes (frais supplémentaire, impossibilité de livraison, etc.)

Si l’adresse de livraison est modifiée par l’acheteur au moment de la commande, Fixx se réserve le droit de modifier les frais de transport ou de manutention, soit d’annuler la commande sans conditions.

Pour toute commande spéciale (produit hors catalogue ou hors site, le client s’engage à verser un acompte de 30% au moment de sa commande).

Toute commande ou vente ne sera définitive qu’après l’envoi par la société Fixx à l’acheteur d’une confirmation de commande chiffrée et encaissement par celle-ci de l’intégralité du prix T.T.C., sauf dérogation manuscrite délivrée par Fixx.

Si l’acheteur a déjà eu un litige sur le règlement de commandes antérieures, Fixx se réserve le droit d’annuler toute commande ultérieure.

Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible, sans garantie de la part de Fixx. Les dépassements de délais ne pourront donner lieu à aucune pénalité de retard, ni dommages et intérêts, à retenue ni à annulation des commandes en cours.

Par ailleurs, toute clause prévue dans les conditions générales d’achat de nos clients est réputée non valable.

En cas de rupture de stock, Fixx informera l’acheteur du nouveau délai de mise à l’expédition. Si le nouveau délai est supérieur à un mois du délai initialement annoncé, alors l’acheteur pourra confirmer ou infirmer par écrit sa commande. Dans ce cas, Fixx procédera au remboursement des sommes versées par virement bancaire, dans un délai d’usage, sans pouvoir donner lieu à aucune indemnités ni pénalités.

Fixx se réserve la possibilité d’effectuer des livraisons partielles, toutefois sans impact tarifaire pour l’acheteur.

4) Conditions de livraison et retours

Les conditions de livraison ci-dessous, sont censées être connues de l’acheteur et toute commande de sa part implique l’acceptation de celles-ci.

Les colis sont livrés exclusivement en France Métropolitaine, Corse, DOM TOM, Allemagne, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg.

Pour une livraison hors zone ci-dessus, il sera nécessaire de nous contacter par mail : commercial@fixx.fr

Règles de livraison communes à toutes les zones

Nos envois sont effectués départ usine, le port, l’emballage et l’assurance sont à la charge de l’acheteur. Toutes nos marchandises voyagent par le transporteur de notre choix, aux risques et périls du destinataire, même expédiés en franco de port. Il appartient au destinataire de contrôler la quantité et l’état des marchandises dès leur arrivée et d’effectuer auprès du transporteur tous recours et réserves dans les termes et délais légaux (maximum deux jours ouvrables) et de nous en transmettre une copie.

Lorsque les produits commandés sont indiqués « EN STOCK », le délai d’expédition est de 24h à 48h maximum (préparation de commande et première présentation au transporteur).

Après confirmation du règlement les colis sont expédiés dans un délai de 24h à 48h jours ouvrés par notre transporteur. Si vos conditions et contraintes de livraisons indiquées dans votre commande nous engendre un surcoût non prévisible, Fixx se réserve le droit de pouvoir annuler la commande ou de vous proposer une nouvelle offre répondant à vos contraintes.

Ensuite selon votre choix du mode de transport, il faut rajouter le délai d’acheminement de votre colis par le transporteur (variable entre 24h et 72h jours ouvrables). Vous serez informé de ce délai à partir de la réception de l’email « Commande expédiée ».

Les frais d’expédition sont calculés au plus juste selon le tarif en cours de nos solutions de transport et sont fonction du poids et du lieu de destination.

Afin de ne pas être obligé de vous impacter des frais de transport pour chacune des commandes validées, nous vous conseillons de regrouper vos achats et vos commandes. En aucun cas, nous ne pourrons grouper deux commandes distinctes.

Il est essentiel de remplir dans votre fiche client le numéro de téléphone ainsi que l’adresse email auquel le transporteur pourra vous contacter.

Livraison en France Métropolitaine (hors Corse)

Les frais de livraison sont facturés en fonction du poids total des produits du panier pour la France Métropolitaine. Ils sont exprimés en hors taxes et diffèrent selon le choix du mode de transport.

Colis inférieur à 30KG

Les colis jusqu’à 30KG et avec une longueur inférieure à 1,5m sont expédiées par Chrono Relais - Colissimo avec signature ou Chrono 18.

Les délais vont de la livraison pour le lendemain avant 18H à 48H jours ouvrables maximum.

Livraison « express » en point relais –Chrono Relais (sous 24H en jours ouvrables)

Livraison standard à domicile – Colissimo avec signature (sous 48H en jours ouvrables)

Livraison « express » à domicile avec signature (le lendemain avant 18h si commande passée avant 10h)

Colis ou palette supérieur à 30KG (uniquement pour les clients professionnels)

Pour les commandes et expéditions supérieurs à 30KG en France métropolitaine uniquement et hors Corse ou Iles du littoral, deux forfaits peuvent s’appliquer selon le poids total des marchandises commandées :

Si le poids total brut de la commande est > 30KG et < 150KG, alors un forfait de 59,00€ H.T. s’appliquera.

Si le poids total brut de la commande est > 150KG et < 1000KG, alors un forfait de 79,00€ H.T. s’appliquera

Pour les commandes supérieures à 30KG, le client s’engage à être en mesure de décharger à quai ou au moyen d’un outil de manutention le camion du transporteur, d’être présent sur le lieu de livraison indiqué avec indications d’une plage horaire minimale de 4H consécutive. Egalement, le client doit préciser un contact avec numéro de téléphone et email. Toutes facturations des transporteurs pour absence du destinataire, seconde livraison ou frais dû à des informations erronées pourront être réclamées à l’acheteur.

Livraison en France (Corse Uniquement)

Pour la Corse, les conditions de livraisons sont les mêmes, hormis le tarif et les délais de livraison qui peuvent ne pas être respecté. Aucune réclamation sur ce point ne pourra être recevable. Le client accepte donc un délai supérieur que ceux annoncés.

Les frais de livraison sont facturés en fonction du poids total des produits du panier pour la France – Corse Uniquement. Ils sont exprimés en hors taxes et diffèrent selon le choix du mode de transport.

Seules les commandes inférieures ou égales à 30KG sont possibles vers la Corse. Si la commande est supérieure à 30KG, il faudra passer par une demande préalable pour le calcul des frais de livraison.

Livraison dans les DOM et dans les TOM

Pour toutes les livraisons vers les DOM et les TOM (Guadeloupe, Martinique, Guyanne Française, Réunion, Nouvelle Calédonie, Polynésie Française, Saint Pierre et Miquelon, Wallis et Futuna), les frais d’expéditions seront facturés selon le poids total de votre commande et pour un envoi maximum de 30KG.

Au-delà de 30KG, le client devra nous faire la demande d’une cotation particulière.

Ils sont exprimés en hors taxes et diffèrent selon le choix du mode de transport :

Livraison « express » en point relais –Chrono Relais (délais indicatif 48-72H)

Livraison standard à domicile – Colissimo avec signature (délais indicatif sous 5-8 jours ouvrables)

Livraison vers la Belgique, le Luxembourg, les Pays-Bas et l’Allemagne

Pour les livraisons vers la Belgique, le Luxembourg, les Pays-Bas et l’Allemagne, les frais d’expédition seront facturés selon le poids total de votre commande. Ils sont exprimés en hors taxes et diffèrent selon le choix du mode de transport.

Colis inférieur à 30KG

Les colis jusqu’à 30KG et avec une longueur inférieure à 1,5m sont expédiées par Chrono Relais - Colissimo avec signature ou Chrono 18.

Les délais vont de la livraison pour le lendemain avant 18H à 72H jours ouvrables maximum.

Livraison « express » en point relais –Chrono Relais (sous 24H/48H en jours ouvrables)

Livraison standard à domicile – Colissimo avec signature (sous 48H/72H en jours ouvrables)

Livraison « express » à domicile avec signature (sous 24H/48H en jours ouvrables)

Colis ou palette supérieur à 30KG (uniquement pour les clients professionnels)

Pour les commandes et expéditions supérieurs à 30KG vers la Belgique, le Luxembourg, les Pays-Bas et l’Allemagne, deux forfaits peuvent s’appliquer selon le poids total des marchandises commandées :

Si le poids total brut de la commande est > 30KG et < 150KG, alors un forfait de 120,00€ H.T. s’appliquera.

Si le poids total brut de la commande est > 150KG et < 1000KG, alors un forfait de 240,00€ H.T. s’appliquera

Pour les commandes supérieures à 30KG, le client s’engage à être en mesure de décharger à quai ou au moyen d’un outil de manutention le camion du transporteur, d’être présent sur le lieu de livraison indiqué avec indications d’une plage horaire minimale de 4H consécutive. Egalement, le client doit préciser un contact avec numéro de téléphone et email. Toutes facturations des transporteurs pour absence du destinataire, seconde livraison ou frais dû à des informations erronées pourront être réclamées à l’acheteur.

Règles de réserves – retours- garantie

A réception de votre colis ou palette, nous vous rappelons qu’il appartient à l’acheteur d’effectuer toutes les vérifications sur l’état de la marchandise dès réception, en présence du chauffeur et de faire si nécessaire toutes les réserves sur le bordereau de livraison du transporteur à l’arrivée de la marchandise afin de pouvoir exercer tout recours, conformément à l’article L133-3 du Code de Commerce. Egalement, vous devez sous deux jours ouvrables informer FIXX de vos réserves à l’adresse mail suivante : sav@fixx.fr

Toute réclamation pour être recevable, doit être formulée dans les deux jours qui suivent la réception des marchandises par lettre recommandée avec accusé de réception. La réclamation doit comporter les coordonnées de l’acheteur, les références de la commande et du/des produits ainsi que les motifs de la réclamation.

Les retours ne seront acceptés qu’après accord express et écrit de la société. Les facturations spéciales ne sont ni reprises ni échangées. En cas de reprise, un abattement de 15% du montant facturé net H.T. pourra être effectué pour frais d’administration et de contrôle.

Le retour des produits devra être fait dans un délai de 7 jours ouvrés à compter de l’attribution d’un numéro de retour par le service après-vente de la société (sav@fixx.fr). Les produits retournés devront l’être dans leur emballage d’origine et comporter l’ensemble du produit ou de ses accessoires.

Certains produits vendus sur fixx.fr bénéficient d’une garantie fabricant, dont les conditions varient d’un fournisseur à l’autre. Les conditions générales sont disponibles sur le site internet de la société, l’acheteur est censé les avoir consultées et acceptées.

La garantie ne s’applique pas en cas d’usage anormal constaté, de modification ou de réparation du matériel par des tiers, de matériel malmené ou mal entretenu.

Tout retour au titre de la garantie fabricant devra au préalable être accordé par Fixx, pour cela il faudra demander par mail (sav@fixx.fr) une autorisation de retour écrite.

Sans accord préalable de Fixx, aucun retour ne sera être accepté à ce titre.

En cas de retour accepté, Fixx transmettra un numéro de retour et la marche à suivre. Le produit sous garantie sera, au choix du fabricant, échangé ou réparé.

5) Réserves de propriété

Les marchandises livrées demeurent notre propriété jusqu’à l’encaissement complet du prix par le vendeur. En cas de non-paiement à l’échéance, le vendeur sera libre de reprendre immédiatement et sans aucune formalité la marchandise (Loi n°80335 du 12 mai 1980). Tous les frais occasionnés par le défaut de paiement et la reprise du matériel sont à la charge de l’acheteur.

La société exigera par simple lettre recommandée la restitution des biens, tous les frais directs ou indirects seront à la charge de l’acheteur.

En cas de redressement ou de liquidation judiciaire de l’acheteur, le vendeur aura le droit de revendiquer la propriété des biens vendus conformément aux dispositions des articles 121 et 122 de la loi du 25 janvier 1985.

6) Protection des données

Conformément à la loi « Informatique et Libertés », l’acheteur (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne, qu’il peut exercer auprès de notre société. De plus notre société s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

7) Attribution juridique

Pour toutes les contestations relatives à l’exécution ou à l’interprétation de la présente convention, et à défaut de solution amiable avec notre société, seront seuls compétents les tribunaux de Sarreguemines même en cas d’appel ou de pluralité de défendeurs.